Le tribunal administratif a jugé que les panneaux célébrant la femme, qu’avait fait installer le maire de Dannemarie, étaient dégradants et a ordonné au maire de les faire enlever à la suite d’une plainte d’un collectif féministe.

féministes

Installées par la mairie en juin dernier, les 125 panneaux litigieux représentent des silhouettes de femmes, des éléments du corps féminin et des accessoires qui, pour l’association « Les Effontré-e-s » sont porteuses de « stéréotype de genre » et « discrimination ».

Saisi en référé vendredi par le collectif, le juge des référés a jugé que :

« Ces représentations de silhouettes féminines ou d’éléments du corps féminin illustrent une conception de la femme, inspirée par des stéréotypes et la réduisant de façon caricaturale, et parfois graveleuse, à une fonction d’objet sexuel. Il en a déduit que leur disposition par une commune dans ses espaces publics, et nommant le long de ses voies publiques, constitue une atteinte grave au principe d’égalité entre les hommes et les femmes et est manifestement contraire à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont l’article 1er engage les collectivités territoriales à mettre en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes et, en particulier, à mener des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes.

Il a, enfin estimé que la seule présence sur la voie publique de ces illustrations qui dévalorisent les femmes cause un trouble à l’ordre public qui justifie que le juge des référés prescrive, dans le cadre de la procédure particulière prévue par l’article 521-2 du code de justice administrative, toutes les mesures de nature à faire cesser, à brève échéance, cette atteinte. »

Le juge des référés a donc ordonné « le retrait sous astreinte des panneaux litigieux dans un délai de huit jours, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ». Selon le maire (SE) Paul Mumbach, les silhouettes servaient à « montrer la diversité de l’action de la femme dans notre société » dans le cadre de l’opération « 2017 Dannemarie, année de la femme ».

L’avocat de la commune, a annoncé qu’il faisait appel de la décision du tribunal.

Source : Décision du TA de Strasbourg

Reflexion : 

Qu’en pensez-vous ? 

Des silhouettes de femmes portent-ils atteinte à l’ordre public ? Est-ce une discrimination ? 

Est-ce à l’Etat de lutter contre les stéréotypes ? Qu’est-ce qu’un « stéréotype genré » ? 

Le sexe est-il une construction sociale ou naturelle ?

Les associations communautaires doivent-elles avoir le droit d’ester en justice pour défendre « l’intérêt général » ? Le procureur ne suffit-il pas à cette tâche ?

Alors que nul ne plaide par procureur, permettre aux ligues de vertu d’agir pour le compte d’un groupe de supposés discriminés ne donnerait-il pas trop de pouvoirs à ces organisations ?

 

 

Lu sur Cercle Droit et Liberté