Les revenus tirés des plateformes collaboratives seront transmis au fisc à partir de 2020. Mais pour Leboncoin, il existe une parade…
L’étau fiscal se resserre sur les plateformes collaboratives. Le projet de loi sur la lutte contre la fraude, qui doit être adopté en première lecture par l’Assemblée, apporte des détails sur l’obligation de transmission des revenus des clients de ces sites à l’administration fiscale, qui entrera en vigueur en 2020. Mais il existe quelques subtilités qui permettront parfois de passer sous les radars du fisc, en particulier si vous utilisez Leboncoin.

Tout d’abord, le projet de loi a mis en place des seuils, en dessous desquels les revenus ne seront pas transmis, ce pour deux activités : la revente de biens d’occasion, sur des sites tels que Leboncoin, et la co-consommation, en particulier le co-voiturage via des plateformes telles que Blablacar. Ces seuils doivent être déterminés ultérieurement par arrêté, mais l’exécutif a déjà précisé qu’ils seraient fixés à 3.000 euros et 20 transactions par an. Ainsi, une personne réalisant pour 5.000 euros de ventes annuelles sur Leboncoin, mais via seulement 19 transactions, ne verra pas ses revenus transmis. Un premier moyen de s’assurer que le fisc ne viendra pas jeter un oeil dans vos affaires sera donc de ne pas dépasser au moins l’un de ces deux plafonds.

Pour Leboncoin, il existe une parade encore plus efficace. Le texte de loi ne vise en effet que les plateformes étant intermédiaires de paiement. Or, Leboncoin, à la base, ne propose que la mise en relation entre particuliers, sans s’occuper du paiement. Certes, le site déploie depuis peu un service de paiement sécurisé. Pour le moment réservé à quelques rubriques (linge de maison, vêtements bébé, DVD/films, chaussures, jeux et jouets), il devrait être étendu à presque tout le site d’ici la fin de l’année, hormis les ventes de biens immobiliers, d’automobiles et les prestations de services (cours à domicile…), nous a indiqué son directeur général, Antoine Jouteau. Mais son utilisation sera optionnelle : du coup, pour que les revenus ne soient pas transmis, il suffira de rester sur un paiement de la main à la main. Ce, même pour ce qui est des locations de biens, pour lesquelles la transmission des revenus est normalement prévue dès le 1er euro, si l’on passe via des plateformes type Airbnb.

Attention, cette question de la transmission ou non des revenus au fisc ne change strictement rien à la taxation de ces mêmes revenus. Pour rappel, la location de biens est imposée et ses revenus doivent donc être déclarés, qu’ils soient ou non transmis automatiquement à l’administration. Par contre, les revenus tirés de la revente de biens d’occasion ne sont pas imposés, tant que vous n’en faites pas un business. Ce n’est donc pas parce que ces revenus sont transmis qu’ils seront de facto taxés. Même si l’application de seuils fait évidemment redouter des requalifications plus fréquentes en activité professionnelle, et donc davantage de revenus imposés…

“Que se passera-t-il lorsqu’une personne divorce, est contrainte de vendre ses meubles et dépasse ainsi les seuils ? Sera-t-elle considérée comme un vendeur professionnel ?” s’interroge Antoine Jouteau, qui ne manque pas de dire tout le mal qu’il pense de cette réforme “injuste” et “inadaptée”, critiquant la fixation de seuils “artificiels” déterminés par Bercy sans avoir consulté les acteurs du secteur. S’il veut faire changer d’avis la majorité, il n’a plus que quelques semaines, avant l’adoption définitive de la loi…

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